Bénin : la Cour constitutionnelle examine le règlement intérieur du Sénat ce lundi

La Cour constitutionnelle du Bénin doit examiner, ce lundi 3 août 2026, le règlement intérieur du Sénat. Ce contrôle constitue une étape obligatoire avant l’entrée en application du texte et le démarrage effectif des activités de la nouvelle chambre parlementaire.

Réunis en audience, les membres de la haute juridiction devront vérifier la conformité du document avec les dispositions de la Constitution béninoise.

Le règlement intérieur encadrera notamment l’organisation des travaux du Sénat, le déroulement des séances plénières, le fonctionnement des commissions, les procédures de vote ainsi que les droits et obligations des sénateurs.

Un contrôle obligatoire avant l’entrée en vigueur

Le contrôle de constitutionnalité intervient avant toute mise en application du règlement intérieur. Cette procédure doit permettre de s’assurer que les règles de fonctionnement de la nouvelle institution respectent les dispositions constitutionnelles.

La Cour constitutionnelle est chargée de contrôler la conformité des textes qui lui sont soumis et de veiller au fonctionnement régulier des institutions de la République. Le principe d’une validation préalable du règlement intérieur du Sénat avait également été rappelé avant l’installation de la nouvelle chambre.

Un texte adopté lors de la première séance plénière

Le règlement intérieur a été adopté le jeudi 30 juillet 2026, à l’occasion de la première séance plénière du Sénat organisée à Porto-Novo.

Le document constitue désormais la base juridique et organisationnelle nécessaire au fonctionnement de la deuxième chambre du Parlement béninois.

Quelle suite après la décision de la Cour ?

En cas de validation, les sénateurs pourront poursuivre la mise en place des organes de la chambre, notamment avec l’élection du bureau du Sénat.

Si la Cour formule des réserves ou relève des dispositions contraires à la Constitution, le texte devra être réexaminé et corrigé avant une nouvelle transmission à la haute juridiction.

La prochaine séance plénière des sénateurs est annoncée pour le jeudi 6 août 2026.