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Justice

Bénin : Détchénou fixe huit jours pour signer les décisions judiciaires

Le ministre béninois de la Justice, Yvon Détchénou, a fixé de nouvelles orientations pour améliorer le fonctionnement des juridictions au titre de l’année judiciaire 2026-2027. Présentées le 17 octobre 2026 au Complexe judiciaire de Cotonou, ces consignes prévoient notamment la signature des décisions judiciaires dans un délai de huit jours et la publication des rôles […]

Le ministre béninois de la Justice, Yvon Détchénou, a fixé de nouvelles orientations pour améliorer le fonctionnement des juridictions au titre de l’année judiciaire 2026-2027. Présentées le 17 octobre 2026 au Complexe judiciaire de Cotonou, ces consignes prévoient notamment la signature des décisions judiciaires dans un délai de huit jours et la publication des rôles d’audience au moins 48 heures à l’avance.

Des délais précis pour améliorer l’organisation des audiences

Dans le cadre de ces nouvelles directives, Yvon Détchénou demande aux juridictions de respecter un délai maximal de huit jours pour la signature des décisions rendues. Les rôles d’audience devront également être publiés 48 heures avant la tenue des audiences afin de favoriser une meilleure organisation des activités judiciaires.

Le ministre a par ailleurs fixé un format de cinquante dossiers par audience, pour une durée de quatre heures. Cette mesure vise notamment à organiser le travail des magistrats tout en préservant leur santé.

Ces orientations s’inscrivent dans une démarche de suivi des performances reposant sur des indicateurs d’activité communs, des objectifs précis et une évaluation régulière de la qualité du service rendu aux justiciables.

Trois prix pour valoriser les performances des juridictions

Le dispositif prévoit également la création de trois distinctions annuelles destinées à encourager les bonnes pratiques dans le secteur judiciaire.

Les prix récompenseront la décision de justice la mieux motivée, la mise à disposition diligente des décisions judiciaires et la juridiction la plus performante.

La remise des distinctions est prévue lors de la revue du secteur de la justice ou de l’audience solennelle de rentrée judiciaire. L’évaluation des performances s’appuiera notamment sur les tableaux de bord et les rapports de l’Inspection générale de la justice.

À travers ces mesures, le ministère entend renforcer le suivi des activités des juridictions, améliorer les délais de traitement et encourager une plus grande efficacité du service public de la justice au Bénin.