Bénin : le recours contre le taux d’intérêt de MTN arrive devant la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle du Bénin examinera en audience plénière de vacation, le jeudi 10 septembre 2026 à Cotonou, un recours contestant la constitutionnalité d’un taux d’intérêt appliqué par MTN Bénin. Le dossier, enregistré sous le numéro 1331/234/REC-24, a été introduit par Thalès Freddy SANNOU contre le directeur général de MTN Bénin et le ministère de l’Économie et des Finances.

Un dossier engagé depuis 2024

Le contentieux ne date pas de cette année. Selon le rôle officiel de la première chambre de mise en état du 7 janvier 2025, le recours avait été enregistré le 3 juillet 2024 sous l’intitulé de « recours en inconstitutionnalité du taux d’intérêt appliqué par la Société MTN BENIN ».

Après son passage devant la chambre de mise en état, le dossier a donc poursuivi son parcours jusqu’à son inscription au rôle de l’audience plénière prévue en septembre 2026.

Cette étape constitue une évolution importante dans la procédure. Conformément à l’article 30 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, la chambre de mise en état assure notamment l’instruction du dossier et recueille les arguments des différentes parties. Une fois l’affaire en état d’être jugée, un rapporteur présente le dossier ainsi qu’un projet de décision à la formation plénière.

Le produit financier concerné n’est pas encore identifié

L’inscription du recours à l’audience du 10 septembre ne signifie pas nécessairement qu’une décision définitive sera rendue à cette date. Après l’examen du rapport, la Cour peut notamment mettre l’affaire en délibéré, poursuivre l’instruction ou ordonner toute autre mesure qu’elle estime nécessaire.

Les documents publics consultés ne permettent par ailleurs pas d’identifier avec certitude le taux d’intérêt précisément contesté, le produit financier concerné ou l’ensemble des arguments constitutionnels avancés par le requérant.

MTN Bénin propose plusieurs services financiers liés à Mobile Money, notamment Prêt Xpress, développé avec Ecobank Bénin et Optasia. Les conditions publiées pour ce service prévoient des frais et des intérêts liés à la durée du prêt, ainsi que des pénalités en cas de retard. Toutefois, aucun élément public du dossier 1331/234/REC-24 ne permet d’établir que ce produit est directement visé par le recours.

L’audience plénière du jeudi 10 septembre 2026 permettra ainsi à la Cour constitutionnelle de poursuivre l’examen de ce contentieux, dont les contours précis devront être clarifiés au cours de la procédure.