Bénin : le recours sur les allocations familiales des veuves arrive en plénière

La Cour constitutionnelle du Bénin se penchera, le jeudi 10 septembre 2026 à Cotonou, sur un recours contestant l’absence d’allocations familiales au profit des veuves non-fonctionnaires ayant des enfants à charge. Le dossier, enregistré sous le numéro 1877/343/REC-24, a été introduit par Prosper ALLAGBE le 18 septembre 2024.

Un recours engagé depuis 2024

Le dossier sera examiné en audience plénière de vacation à partir de 15 heures, dans la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle à Ganhi. Parmi les personnes et institutions mises en cause figurent notamment le ministère des Affaires sociales et de la Microfinance, le Secrétariat général du Gouvernement ainsi que l’Agent judiciaire de l’État.

La procédure avait déjà été évoquée devant la deuxième chambre de mise en état le 3 juin 2025. À cette étape, le recours était présenté de manière plus générale comme une affaire portant sur une violation de la Constitution.

Son inscription au rôle de la plénière permet désormais de préciser l’objet du contentieux : le requérant conteste, sur le terrain constitutionnel, le défaut d’allocations familiales pour les veuves non-fonctionnaires qui ont des enfants à charge.

Le passage en audience plénière constitue une nouvelle étape de la procédure, sans préjuger de l’issue du dossier. La Cour peut, après présentation du rapport, statuer sur l’affaire, poursuivre son instruction ou ordonner toute mesure qu’elle juge nécessaire.

Le régime des allocations familiales au cœur des interrogations

Les documents publics disponibles ne précisent pas les dispositions légales ou réglementaires que Prosper ALLAGBE estime contraires à la Constitution. Ils ne permettent pas non plus d’identifier avec certitude le régime de protection sociale directement visé par le recours.

Dans le régime de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les allocations familiales sont notamment destinées aux familles de travailleurs salariés remplissant les conditions prévues par la réglementation. La prestation est fixée à 2 500 FCFA par mois et par enfant, dans la limite de six enfants ouvrant droit à l’allocation.

La CNSS prévoit également certaines dispositions en faveur des ayants droit après le décès d’un allocataire. La veuve peut notamment continuer à percevoir les allocations familiales dans les conditions prévues, jusqu’à la liquidation de la pension de survivants au profit des ayants droit.

Toutefois, ces règles générales ne permettent pas d’établir que le recours n°1877/343/REC-24 porte précisément sur une prestation particulière de la CNSS.

Prosper ALLAGBE avait déjà saisi la Cour constitutionnelle dans une autre affaire relative à des différences de traitement concernant des avantages sociaux. Dans sa décision DCC 24-128 du 4 juillet 2024, la haute juridiction avait déclaré irrecevable ce précédent recours portant notamment sur des distinctions entre différentes catégories d’agents de l’État.

Cette précédente procédure demeure distincte du contentieux sur les allocations familiales des veuves non-fonctionnaires qui sera examiné le 10 septembre.

L’audience plénière permettra donc à la Cour constitutionnelle d’examiner les arguments soulevés dans ce nouveau recours et de déterminer les suites à donner à la procédure.